1965041431
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1965041431 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle. (NOTE : Abrogé pour la Communautê flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions, par AGF 1994-09-07/37, art. 19, 2°, 002; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versio
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041431
Art. 1 1965041431 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle. (NOTE : Abrogé pour la Communautê flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions, par AGF 1994-09-07/37, art. 19, 2°, 002; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versio
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-12-02/12 , art. 5, 003; En vigueur : 24-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-12-2015 publié le 24-12-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-1994 publié le 07-12-1994