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1965041424 BE

1965041424 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les allocations pour l'enseignement par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041424 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les allocations pour l'enseignement par correspondance Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les allocations pour l'enseignement par correspondance

Publication: 26 mai 1965

Numéro: 1965041424

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-14/

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