1965041417
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1965041417 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1963 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transféré le hameau de Elst de la commune de Zetrud-Lumay à la commune de Hoegaarden
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041417 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1963 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transféré le hameau de Elst de la commune de Zetrud-Lumay à la commune de Hoegaarden
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14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1963 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transféré le hameau de Elst de la commune de Zetrud-Lumay à la commune de Hoegaarden
Publication: 19 mai 1965
Numéro: 1965041417
page: 5955
Dossier numéro: 1965-04-14/