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1965041412 BE

1965041412 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de la coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041412 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de la coopération au développement Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de la coopération au développement

Publication: 12 mai 1965

Numéro: 1965041412

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-14/

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