1965041407
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1965041407 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1963 accordant une allocation spéciale aux professeurs et chargés de cours civils de l'Ecole royale militaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041407 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1963 accordant une allocation spéciale aux professeurs et chargés de cours civils de l'Ecole royale militaire
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14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1963 accordant une allocation spéciale aux professeurs et chargés de cours civils de l'Ecole royale militaire
Publication: 6 mai 1965
Numéro: 1965041407
page: 5214
Dossier numéro: 1965-04-14/