1965041406
BE
1965041406 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041406 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes
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14 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes
Publication: 6 mai 1965
Numéro: 1965041406
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-14/