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1965041327 BE

1965041327 13 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres des commissions paritaires régionales pour les tramways, trolleybus et autobus urbains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres des commissions paritaires régionales pour les tramways, trolleybus et autobus urbains

Publication: 24 juin 1965

Numéro: 1965041327

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-13/

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