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1965041317 BE

1965041317 13 AVRIL 1965. - Loi modifiant la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1965. - Loi modifiant la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 9 juin 1965

Numéro: 1965041317

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-13/

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