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1965041313 BE

1965041313 13 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041313 13 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1965 Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1965

Publication: 18 mai 1965

Numéro: 1965041313

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-13/

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