1965041312
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1965041312 13 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041312 13 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
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13 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
Publication: 14 mai 1965
Numéro: 1965041312
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-13/