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1965041311 BE

1965041311 13 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041311 13 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 8 mai 1965

Numéro: 1965041311

page: 5375

Dossier numéro: 1965-04-13/

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