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1965041241 BE

1965041241 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041241 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail

Publication: 25 juin 1965

Numéro: 1965041241

page: 7696

Dossier numéro: 1965-04-12/

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