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1965041240 BE

1965041240 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des industries du ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041240 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des industries du ciment Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des industries du ciment

Publication: 24 juin 1965

Numéro: 1965041240

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-12/

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