1965041233
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1965041233 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police. - Extraits. - (" Moniteur belge " du 21 mai 1965).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041233 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police. - Extraits. - (" Moniteur belge " du 21 mai 1965).
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12 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police. - Extraits. - (" Moniteur belge " du 21 mai 1965).
Publication: 31 octobre 1968
Numéro: 1965041233
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-12/