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1965041225 BE

1965041225 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs télex intérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041225 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs télex intérieurs Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs télex intérieurs

Publication: 29 mai 1965

Numéro: 1965041225

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-12/

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