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1965041220 BE

1965041220 12 AVRIL 1965. - Loi organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1965. - Loi organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

Publication: 18 mai 1965

Numéro: 1965041220

page: 5859

Dossier numéro: 1965-04-12/

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