1965041219
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1965041219 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ou divisions d'entreprises de l'industrie textile ou s'effectuent des travaux d'achèvement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041219 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ou divisions d'entreprises de l'industrie textile ou s'effectuent des travaux d'achèvement
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12 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ou divisions d'entreprises de l'industrie textile ou s'effectuent des travaux d'achèvement
Publication: 12 mai 1965
Numéro: 1965041219
page: 5542
Dossier numéro: 1965-04-12/