1965041216
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1965041216 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaires du Comité technique des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965041216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041216 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaires du Comité technique des travailleurs indépendants
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12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaires du Comité technique des travailleurs indépendants
Publication: 8 mai 1965
Numéro: 1965041216
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-12/