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1965041213 BE

1965041213 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1965. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Publication: 6 mai 1965

Numéro: 1965041213

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-12/

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