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1965041212 BE

1965041212 12 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965041212 12 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1965 Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1965

Publication: 6 mai 1965

Numéro: 1965041212

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-12/

Erratum : Publication du 19 mai 1965

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