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1965041210 BE

1965041210 12 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965041210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1965

Publication: 5 mai 1965

Numéro: 1965041210

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-12/

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