1965040917
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1965040917 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Université de Liège. - Association sans but lucratif. - Commission d'assistance publique. - Commission provinciale de fondations de bourses d'études
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965040917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040917 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Université de Liège. - Association sans but lucratif. - Commission d'assistance publique. - Commission provinciale de fondations de bourses d'études
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9 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Université de Liège. - Association sans but lucratif. - Commission d'assistance publique. - Commission provinciale de fondations de bourses d'études
Publication: 6 mai 1965
Numéro: 1965040917
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-09/