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1965040915 BE

1965040915 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal créant un organisme de coordination et de promotion de l'art lyrique dans la région de langue française du pays et modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 AVRIL 1965. - Arrêté royal créant un organisme de coordination et de promotion de l'art lyrique dans la région de langue française du pays et modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques

Publication: 12 août 1965

Numéro: 1965040915

page: 9559

Dossier numéro: 1965-04-09/

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