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1965040914 BE

1965040914 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat aux centres culturels dans la partie francophone du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat aux centres culturels dans la partie francophone du pays

Publication: 11 août 1965

Numéro: 1965040914

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-09/

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