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1965040913 BE

1965040913 9 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'escorte de navires et bateaux par des agents de la douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'escorte de navires et bateaux par des agents de la douane

Publication: 27 juillet 1965

Numéro: 1965040913

page: 8950

Dossier numéro: 1965-04-09/31

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