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1965040911 BE

1965040911 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 23 décembre 1960, 19 janvier 1962, 29 juin 1962, 15 janvier 1963, 23 septembre 1963, 31 janvier 1964 et 15 mai 1964 portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 23 décembre 1960, 19 janvier 1962, 29 juin 1962, 15 janvier 1963, 23 septembre 1963, 31 janvier 1964 et 15 mai 1964 portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'Emploi

Publication: 12 juin 1965

Numéro: 1965040911

page: 7156

Dossier numéro: 1965-04-09/

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