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1965040910 BE

1965040910 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040910 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi

Publication: 12 juin 1965

Numéro: 1965040910

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-09/

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