Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965040908 BE

1965040908 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du " Vlaams Conferentieoord voor de Vrijetijdsbesteding ", dépendant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040908 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du " Vlaams Conferentieoord voor de Vrijetijdsbesteding ", dépendant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du " Vlaams Conferentieoord voor de Vrijetijdsbesteding ", dépendant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 12 mai 1965

Numéro: 1965040908

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →