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1965040906 BE

1965040906 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition des Instituts de radiodiffusion-télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1965. - Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition des Instituts de radiodiffusion-télévision belge

Publication: 8 mai 1965

Numéro: 1965040906

page: 5379

Dossier numéro: 1965-04-09/

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