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1965040905 BE

1965040905 9 AVRIL 1965. - Loi portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1965. - Loi portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

Publication: 27 avril 1965

Numéro: 1965040905

page: 4494

Dossier numéro: 1965-04-09/

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