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1965040904 BE

1965040904 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Publication: 23 avril 1965

Numéro: 1965040904

page: 4374

Dossier numéro: 1965-04-09/

Erratum : Publication du 15 juillet 1965, ERRATUM

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