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1965040864 BE

1965040864 8 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du régent du 1er mars 1948 portant création d'une Commission consultative pour l'étude de la reforme de l'enseignement moyen donne aux frais de l'Etat, modifie par l'arrêté royal du 12 juin 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040864 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040864 8 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du régent du 1er mars 1948 portant création d'une Commission consultative pour l'étude de la reforme de l'enseignement moyen donne aux frais de l'Etat, modifie par l'arrêté royal du 12 juin 1959 Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du régent du 1er mars 1948 portant création d'une Commission consultative pour l'étude de la reforme de l'enseignement moyen donne aux frais de l'Etat, modifie par l'arrêté royal du 12 juin 1959

Publication: 26 mai 1965

Numéro: 1965040864

page: 6370

Dossier numéro: 1965-04-08/

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