1965040860
BE
BE
1965040860 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Grandmetz. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965040860 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040860 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Grandmetz. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Ouvrir la source officielle
8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Grandmetz. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 16 juillet 1965
Numéro: 1965040860
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-08/