1965040857
BE
BE
1965040857 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Hermalle-sous-Argenteau. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965040857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040857 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Hermalle-sous-Argenteau. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
Ouvrir la source officielle
8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Hermalle-sous-Argenteau. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
Publication: 8 juillet 1965
Numéro: 1965040857
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-08/