Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965040841 BE

1965040841 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le taux des allocations annuelles accordées aux recteurs et secrétaires du conseil académique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040841 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le taux des allocations annuelles accordées aux recteurs et secrétaires du conseil académique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le taux des allocations annuelles accordées aux recteurs et secrétaires du conseil académique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

Publication: 17 juillet 1965

Numéro: 1965040841

page: 8715

Dossier numéro: 1965-04-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →