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1965040837 BE

1965040837 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation des allocations accordées aux fonctionnaires et agents du Conseil national du Travail chargés de la mission d'interprète

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation des allocations accordées aux fonctionnaires et agents du Conseil national du Travail chargés de la mission d'interprète

Publication: 12 juin 1965

Numéro: 1965040837

page: 7154

Dossier numéro: 1965-04-08/

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