1965040836
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1965040836 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965040836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040836 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital
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8 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital
Publication: 11 juin 1965
Numéro: 1965040836
page: 7126
Dossier numéro: 1965-04-08/