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1965040829 BE

1965040829 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif à la publicité et à l'information technique concernant certains médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040829 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif à la publicité et à l'information technique concernant certains médicaments Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif à la publicité et à l'information technique concernant certains médicaments

Publication: 22 mai 1965

Numéro: 1965040829

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-08/

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