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1965040819 BE

1965040819 8 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040819 8 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

Publication: 7 mai 1965

Numéro: 1965040819

page: 5287

Dossier numéro: 1965-04-08/36

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