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1965040818 BE

1965040818 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant les tableaux III et IX annexés à l'arrêté royal du 9 décembre 1963 réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant les tableaux III et IX annexés à l'arrêté royal du 9 décembre 1963 réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants

Publication: 7 mai 1965

Numéro: 1965040818

page: 5285

Dossier numéro: 1965-04-08/

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