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1965040817 BE

1965040817 8 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation journalière à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation journalière à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires

Publication: 6 mai 1965

Numéro: 1965040817

page: 5200

Dossier numéro: 1965-04-08/

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