1965040814
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1965040814 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965040814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040814 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées
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8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées
Publication: 27 avril 1965
Numéro: 1965040814
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-08/