Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965040813 BE

1965040813 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal transférant le Service médico-sportif de l'Administration de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air près le Ministère de l'Education nationale et de la Culture au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040813 8 AVRIL 1965. - Arrêté royal transférant le Service médico-sportif de l'Administration de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air près le Ministère de l'Education nationale et de la Culture au Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1965. - Arrêté royal transférant le Service médico-sportif de l'Administration de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air près le Ministère de l'Education nationale et de la Culture au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 23 avril 1965

Numéro: 1965040813

page: 4405

Dossier numéro: 1965-04-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →