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1965040805 BE

1965040805 8 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1965 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1965 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 14 avril 1965

Numéro: 1965040805

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-08/

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