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1965040704 BE

1965040704 7 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040704 7 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique

Publication: 29 mai 1965

Numéro: 1965040704

page: 6464

Dossier numéro: 1965-04-07/

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