1965040702
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1965040702 7 AVRIL 1965. - Arrêté royal remettant en vigueur l'arrêté royal du 18 août 1956 qui fixe les conditions particulières de nomination des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965040702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040702 7 AVRIL 1965. - Arrêté royal remettant en vigueur l'arrêté royal du 18 août 1956 qui fixe les conditions particulières de nomination des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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7 AVRIL 1965. - Arrêté royal remettant en vigueur l'arrêté royal du 18 août 1956 qui fixe les conditions particulières de nomination des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 14 mai 1965
Numéro: 1965040702
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-07/