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1965040304 BE

1965040304 3 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 17-10-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040304

Texte

(Abrogé) <AR 2005-10-10/30, art. 88, 006 et 007 ; En vigueur : 27-10-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-10-2005 publié le 17-10-2005

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001

Article modifié : 21

Arrêté royal du 31-10-1996 publié le 03-12-1996

Article modifié : 21

Arrêté royal du 18-03-1991 publié le 22-03-1991

Articles modifiés

1; 14; 19; 45BIS; 53BIS; 54

Arrêté royal du 03-04-1989 publié le 28-04-1989

Articles modifiés

1; 4; 11; 14; 18; 22; 23

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