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1965040223 BE

1965040223 2 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 7 juillet 1965

Numéro: 1965040223

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-02/

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