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1965040222 BE

1965040222 2 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Sint-Gillis-bij-Dendermonde. - 1) Ecole primaire pour garçons, Potiaulaan 88 : Suppression de deux classes primaires au 1er octobre 1964; 2) Ecole primaire et gardienne pour filles, Potiaulaan 86 : Suppression de deux classes primaires et d'une classe gardienne au 1er octobre 1964; 3) Ecole mixte, Potiaulaan 86 : Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne au 1er novembre 1964. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Sint-Gillis-bij-Dendermonde. - 1) Ecole primaire pour garçons, Potiaulaan 88 : Suppression de deux classes primaires au 1er octobre 1964; 2) Ecole primaire et gardienne pour filles, Potiaulaan 86 : Suppression de deux classes primaires et d'une classe gardienne au 1er octobre 1964; 3) Ecole mixte, Potiaulaan 86 : Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne au 1er novembre 1964. - Approbation

Publication: 16 juin 1965

Numéro: 1965040222

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-02/

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