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1965040205 BE

1965040205 2 AVRIL 1965. - Loi modifiant l'article 3 de la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1965. - Loi modifiant l'article 3 de la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool

Publication: 16 avril 1965

Numéro: 1965040205

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-02/

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